Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant toute commande passée sur le site http://www.himmeli.fr, vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous. Toute commande sur le site emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties, nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles visent notamment à définir les modalités de vente, de passation de commande et de livraison. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente.


HIMMELI se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.
1. LE SITE
Le site web HIMMELI (ci-après dénommé le «Site») est un site de commerce électronique marchand, édité par Jimdo, (3, rue Philibert Delorme, 75017 Paris n° Siret 45409954000030), spécialisé dans la vente de produits de himmeli ou les produits liés aux himmelis.
Il est accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.himmeli.fr.
2. LES PRODUITS
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.
2.1. Description des produits : Les produits proposés à la vente par HIMMELI sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la passation de commande, et dans la limite des stocks disponibles (ci-après désignés « les Produits »). HIMMELI se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

HIMMELI met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si toutefois elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de HIMMELI ne saurait être engagée de ce chef.
L'Acheteur qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
2.2. Disponibilité des Produits : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. HIMMELI ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. Cette information pourra lui être notifiée par email après la validation de sa commande par voie d'e-mail. HIMMELI n’engage pas sa responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.


2.3. Réserve de propriété : HIMMELI RESTE PROPRIETAIRE DES PRODUITS LIVRES JUSQU'AU PARFAIT PAIEMENT DU PRIX.
3. LE PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euro.
HIMMELI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui s’ajoutent à la somme totale de la commande avant validation définitive de celle-ci.
4. LE PAIEMENT
Le prix à régler est le montant indiqué lors de la confirmation de commande par HIMMELI.

HIMMELI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

HIMMELI invite l’Acheteur à imprimer la confirmation de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de l’hébergeur du Site http://www.himmeli.fr. Les fichiers d’informations de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. LA COMMANDE
5.1. Navigation à l'intérieur du Site Vous pouvez naviguer librement sur les pages du Site sans obligation d’achat.


5.2. Enregistrement d'une commande Si vous souhaitez passer commande, vous pouvez choisir les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les Produits choisis seront alors placés dans votre panier.

Vous pouvez à tout moment, obtenir un récapitulatif des Produits, modifier votre commande, ou poursuivre la sélection des Produits en cliquant sur « Continuer mes achats ». Pour terminer votre sélection, vous devez cliquer sur le bouton "Commande ». Vous verrez alors s’afficher les frais de livraison. Vous devrez ensuite cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve" en signe d’acceptation desdites Conditions Générales de Vente, puis valider la commande en cliquant une nouvelle fois sur « Commande ».



Un récapitulatif de votre commande apparaîtra alors à l'écran. Si vous souhaitez passer commande, vous devez valider le récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton « Etape suivante ». 



Vous devrez alors vous identifier, soit en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe, si vous êtes déjà inscrit, soit en remplissant les champs du formulaire de commande : vos nom, prénom et adresse de facturation, le cas échéant, si elle est différente, votre adresse de livraison, votre e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.

Vous devez ensuite valider votre adresse de facturation /de livraison. Un récapitulatif complet de votre commande s’affichera ensuite précisant la nature, la quantité et le prix des Produits choisis, ainsi que vos coordonnées et l’adresse de livraison.

5.3. Validation définitive d'une commande Vous devrez ensuite choisir le mode de paiement parmi ceux proposés et procéder au paiement.

5.4. Confirmation de la commande : Lorsque vous aurez validé votre commande et votre paiement, un récapitulatif s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif vous parviendra également par courriel. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente intervenu entre les Parties.



Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre vous et HIMMELI.

6. LIVRAISON

6.1 Préparation et expédition des Produits
Les commandes sont préparées le jour même, si elles sont enregistrées avant 12h00 ou le jour ouvré suivant. 

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.



Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition vous sera envoyé.


Au moment de la réception des Produits, vous devez vérifier leur conformité. Toute réserve concernant la livraison des Produits (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé de livraisonau moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, à HIMMELI, par e-mail à l’adresse contact@himmeli.fr, dans les trois jours suivant la réception des Produits.

6.2. Délais de livraison


La livraison des Produits en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande par HIMMELI, sauf cas fortuit ou force majeure.

En tout état de cause, la commande devra être livrée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande par HIMMELI. Faute de quoi, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de demander le remboursement du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnisation. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, HIMMELI décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du prestataire, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. 

En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de HIMMELI, par e-mail qui se rapprochera alors des services du prestataire afin qu'une enquête soit diligentée.

6.3. Prix de livraison


Les frais de livraison varient en fonction du pays de livraison et du mode de transport choisi. Les Produits commandés seront livrés en France principalement par Colissimo.



7. DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, le(s) Produit(s) commandé(s) si celui(ceux)-ci ne vous convient (conviennent) pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison des Produits. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) par La Poste en envoi contre signature dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bordereau de retour joint à la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : Himmeli, 3 rue Philibert Delorme, 75017 Paris.
Vous pouvez également remplir la déclaration de rétractation en ligne et l’envoyer à HIMMELI accompagnée des Produits retournés.
HIMMELI n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à votre charge. Si les conditions pour exercer votre droit de rétractation sont remplies, vous serez remboursé, dans un délai de trente (30) jours, du prix des Produits ainsi retournés.

8. GARANTIES LEGALES
Conformément à la loi, vous trouverez reproduits ci-dessous les textes principaux du Code de la consommation et du Code civil concernant les garanties légales dont vous bénéficiez
8.1 Garantie de Conformité
Article L.21-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
« 1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans sa publicité ou l’étiquetage ;
2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porte à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
8.2 Garantie des vices cachés
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui démunit tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » (…)
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bordereau de retour joint à la facture ou du bon de livraison. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de HIMMELI dans le cas où le retour des Produits s’opère dans le cadre des garanties légales.

9. DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, sur simple demande adressée à HIMMELI, par e-mail à l’adresse contact@himmeli.fr.

10. RISQUES
Le transfert des risques s’opère dès la conclusion de la vente. Le transport des Produits, même vendus franco de port, s’effectue aux risques de l’Acheteur, lesdits risques étant transférés à l’Acheteur au moment de la remise des Produits au transporteur.

11. COOKIES
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de votre part sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Himmeli qu’à des fins statistiques.

12. FORCE MAJEURE
La responsabilité de chaque Partie sera dégagée dans le cas où il lui serait impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations contractuelles en raison de la survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.


La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, HIMMELI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

13. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
TOUTE CONTESTATION NEE DE L’APPLICATION OU DE L’INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LIEU DE L’ETABLISSEMENT STABLE DE HIMMELI.